Conditions générales

I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit à toutes prestations de services proposées par ÉCLAT ET ÉTERNITÉ. Le client affirme être majeur et en capacité de conclure un contrat commercial. Il accepte ces conditions sans restriction ni réserves. Elles sont annexées au contrat de prestation et/ou communiquées au client, et/ou disponibles avant chaque commande en ligne conformément aux articles L. 441-6 du Code de Commerce, L. 113-3 et suivants du Code de la Consommation.

II – SERVICES Prestations principales

ECLAT ET ETERNITE propose un service d’entretien, de nettoyage, de fleurissement, de dorure, de peinture et d’aménagement des lieux de recueillement (tombes, caveaux, emplacements symboliques, etc.).

III – COMMANDE – ACCORD CONTRACTUEL

Toute commande, pour être valable, doit être effectuée soit par téléphone, courrier, courriel, site internet ou tout autre moyen technologique équivalent permettant d’attester la traçabilité de la demande. La commande fera suite à un devis détaillant l’ensemble de la prestation ou contrat d’entretien. Le client prend connaissance de devis, l’accepte, le signe avec la mention « Bon pour Accord » et le retourne à ECLAT ET ETERNITE accompagné du règlement (ou paiement correspondant). Le contrat est réputé accepté par ECLAT ET ETERNITE dès réception de ce dernier. ECLAT ET ETERNITE prend contact avec le client pour fixer une date d’exécution de la prestation ou la commande.
Toute commande peut être annulée ou modifiée par le client par écrit adressé à ECLAT ET ETERNITE au moins sept (7) jours avant la date prévue de la prestation. Passé ce délai, la commande sera considérée comme ferme et définitive. Toute modification demandée par le client peut entraîner une facturation complémentaire et un allongement du délai de réalisation. Les offres présentées par ECLAT ET ETERNITE dans ses documents commerciaux sont valables pour une durée de trois (3) mois à compter de leur émission. En cas d’indisponibilité d’un service commandé, ECLAT ET ETERNITE s’engage à en informer le client dès que possible.

IV – EXÉCUTION DE LA PRESTATION – DÉLAIS D’INTERVENTION

La réalisation des services s’effectuera à l’adresse communiquée par le client et indiquée sur le devis ou contrat de prestation. Sur demande expresse du client pour une réalisation à une date précise (anniversaire, par exemple), ECLAT ET ETERNITE s’engage à effectuer la prestation au plus tôt quatre (4) jours avant et au plus tard le jour de la date demandée. Pour des interventions biannuelles, trimestrielles ou bimensuelles, les prestations ultérieures (4-6-12 mois après) seront réalisées à une date convenue conjointement. En cas de règlement par chèque, la prestation ne sera prise en charge qu’après encaissement du chèque correspondant. Par conséquent, les délais applicables sont recalculés à partir de la date d’encaissement. En cas de force majeure, grèves ou intempéries, la prestation peut être décalé et/ou repoussée par ECLAT ET ETERNITE. Le client peut résilier le contrat. Cette résiliation doit se faire exclusivement par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat est alors considéré comme rompu à la réception de cette lettre par ECLAT ET ETERNITE, sauf si la prestation est exécutée entre-temps. Les frais de traitement et de livraison sont inclus dans le tarif de la prestation sauf mention contraire précisée (voir carte des zones et forfaits de déplacement). En cas de retard dans la réalisation, le client est informé par tout moyen disponible (courriel, courrier, téléphone). Il peut, si besoin, contacter le service clientèle pour toute question relative au suivi de sa commande. ECLAT ET ETERNITE s’engage à fournir la prestation décrite dans le contrat signé par le client, selon les règles de l’art et de la meilleure manière possible. Cet engagement représente pour ECLAT ET ETERNITE une obligation de moyens et non de résultat.

· Difficultés d’exécution

Le client doit s’assurer que le lieu d’intervention soit accessible et réunisse les conditions nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. ECLAT ET ETERNITE se réserve le droit de refuser d’exécuter toute prestation, même commandée et payée, si l’emplacement ne remplit pas les conditions de sécurité ou d’autorisation. En cas de rupture de stocks d’un produit ou accessoire nécessaire, ECLAT ET ETERNITE s’engage à le remplacer par un équivalent ou un article supérieur, dans le respect des délais de réalisation. Le client sera informé de ces changements. Les délais d’exécution peuvent être suspendus par tout événement indépendant de la volonté du ECLAT ET ETERNITE (intempéries, grève, cas de force majeure). La responsabilité de ECLAT ET ETERNITE ne saurait être engagée si l’inexécution ou le retard résulte de telles circonstances. La réalisation des prestations successives est conditionnée par le règlement des échéances dues. En cas de non-paiement, les interventions suivantes sont suspendues. ECLAT ET ETERNITE ne peut être tenu responsable d’une non-exécution si le lieu d’intervention est introuvable ou comporte des imprécisions dans les indications fournies par le client. En cas d’emplacement fortement dégradé, seuls le fleurissement et la dépose d’accessoires seront effectués. Le client sera informé pour envisager une solution appropriée.

· Réception

Le client est tenu de vérifier la conformité des produits et services réalisés par rapport à la commande. Une photo prise avant et après chaque intervention est envoyée ou tenue à disposition. Toute réclamation ou réserve doit être formulée par écrit dans un délai de six (6) jours à compter de la prestation. Passé ce délai, aucun recours ne sera recevable. En cas de vice apparent ou de non-conformité, ECLAT ET ETERNITE remplacera les produits livrés par des articles neufs identiques. Les frais engagés seront à la charge exclusive du ECLAT ET ETERNITE. Il est rappelé que la durabilité des fleurs et compositions dépend des conditions climatiques. Elles ne seront arrosées qu’à la prochaine intervention prévue.